Politique sur le changement climatique et l’environnement:

Le CMAC recommande que :

1. Les politiques environnementales canadiennes s’appliquant aux véhicules légers se concentrent sur les résultats à obtenir et prennent en compte les politiques environnementales de nos principaux partenaires commerciaux;
2. Le gouvernement adopte une approche holistique pour favoriser l’adoption des VZÉ en augmentant les incitatifs, en construisant des infrastructures et en priorisant l’éducation du public;
3. Le Canada favorise la diversification énergétique pour atteindre les objectifs de réduction des émissions à court terme (carburant à faible teneur en carbone, carburants renouvelables, électricité, hydrogène);
4. La gestion environnementale s’appuie sur une économie circulaire et évite la création d’une mosaïque de réglementations différentes dans l’ensemble du pays qui augmentent le poids administratif et les coûts des produits;
5. Les constructeurs canadiens ne soient pas désavantagés par rapport aux juridictions concurrentes en raison des coûts carboniques imposés aux véhicules fabriqués et exportés.

Échange, investissement et concurrence:

Le CMAC recommande que :

1. Le gouvernement protège les constructeurs canadiens contre les politiques « Achetez américain » et autres politiques qui enfreignent les clauses fondamentales de l’ACEUM;
2. Le gouvernement évite les politiques (comme la taxe de luxe) qui saperaient les relations commerciales entre le Canada et d’autres juridictions et réduirait la compétitivité du marché automobile canadien;
3. Les politiques de fabrication et d’investissements automobiles soient développées en collaboration avec l’industrie automobile, à tous les niveaux du gouvernement;
4. Le gouvernement s’efforce de créer les conditions nécessaires pour maintenir et accroître l’empreinte manufacturière et l’écosystème automobiles existants (batterie, traitement et raffinement des minerais essentiels) au Canada;
5. Des réglementations soient mises en œuvre uniquement si cela est absolument nécessaire, après consultation avec l’industrie automobile, et uniquement si d’autres solutions ne sont pas envisageables. Si des réglementations sont adoptées, celles-ci devraient se focaliser sur les résultats à obtenir, s’harmoniser avec les autres réglementations du pays et éviter toute incohérence avec nos principaux partenaires commerciaux. Toute nouvelle réglementation doit être justifiée par une analyse coût-avantage;
6. Toute nouvelle réglementation soit développée avec l’objectif de s’harmoniser avec le reste de la région nord-américaine et avec d’autres partenaires commerciaux, lorsque cela est possible.

Technologie, confidentialité et politique de sécurité:

Le CMAC recommande que :

1. Le gouvernement applique des pratiques réglementaires flexibles et axées sur les résultats qui encouragent l’innovation et l’adoption des technologies de façon juste et transparente, afin de promouvoir l’introduction de nouvelles technologies (p. ex. propulsion, véhicules automatisés, connectés, partagés) sur l’ensemble de l’Amérique du Nord, tout en assurant l’interopérabilité et la satisfaction des consommateurs;
2. Le gouvernement crée des directives et des principes de confidentialité pour assurer l’harmonisation entre les différentes provinces et nos principaux partenaires commerciaux, dans l’objectif de veiller à la sécurité et à la protection des renseignements personnels, un aspect essentiel à l’adoption des véhicules connectés et automatisés;
3. Les normes d’émission et de sécurité des véhicules, les systèmes de sécurité et les renseignements personnels ne puissent pas être compromis pendant l’entretien, la réparation et la maintenance du véhicule d’un consommateur.

Consultez nos positions en matière de politique publique en fichier PDF ici.